Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Les Jardins de Dounia est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.

Art 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site et la société :

Les Jardins de Dounia
Nicolas Deeker
Rue de la baraque, 128b/11
1348 Louvain-la-Neuve
TVA BE 0896912082
GSM: 0494758019
Lesjardinsdedounia@gmail.com
Produits issus de l’Agriculture Biologique – Contrôle CERTISYS-BE-BIO-01.

Art 2. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Les Jardins de Dounia en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Les Jardins de Dounia sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Les Jardins de Dounia et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Les Jardins de Dounia.

Les Jardins de Dounia se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’incertitude des récoltes que certains produits commandés ne soient pas livrables. Les Jardins de Dounia en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.

Les Jardins de Dounia se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commande trop importante ou problématique afin d’assurer la qualité du service pour tout le monde.

Les Jardins de Dounia se réserve le droit de limiter les quantités vendues par jour et par produits.

Art 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande.

Art 4. Consignes

Le prix des consignes ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les consignes sont facturées séparément. Le remboursement de la consigne se fera via un bon d’achat pour la prochaine commande.

Seul le numéro de client permet aux Jardins de Dounia d’identifier l’origine du retour du sac et donc le remboursement de la consigne à qui de droit. Le sac devra être restitué en en bon état. Tout sac endommagé ou dans un état ne permettant pas sa réutilisation immédiate ne sera pas remboursé.

Art 5. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement HIPAY, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande sera réputée effective après réception du paiement de la part du client via le système HIPAY.

Les clients professionnels enregistrés avec leur numéro d’entreprise dans le site Internet, après accord des Jardins de Dounia, pourra régler ses achats à l’enlèvement ou au plus tard quinze (15) jours date de facture. Passé ce délai, un intérêt irrévocable de 12% annuellement sera compté comme retard de paiement. Les Jardins de Dounia se réservent le droit de ne plus fournir un client professionnel dès le premier retard de paiement.

Art 6. Frais, délais et modalités de livraison

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 3€ TVAC pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 30€ TVAC. Les livraisons à domicile de commandes de plus de 30€ TVAC sont gratuites. Les livraisons dans des points-dépôts sont gratuites.

En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.

Les Jardins de Dounia invite le client à lui communiquer une deuxième adresse très proche de la sienne (dans la même rue) pour permettre à Les Jardins de Dounia de livrer en cas d’absence de la part du client. Si le livreur de Les Jardins de Dounia se présente chez le client et que personne n’est présent pour réceptionner la commande, Les Jardins de Dounia se réserve le droit de déposer le sac devant chez le client, sans que Les Jardins de Dounia ne soit responsable de ce qu’il en adviendra par la suite. Une fois la commande livrée, la dégradation des produits n’est pas de la responsabilité de Les Jardins de Dounia. C’est pourquoi Les Jardins de Dounia vous invite à respecter les horaires de réceptions prévus.

Toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursés.

Art 7. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Jardins de Dounia ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Les Jardins de Dounia fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais ; compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

Art 8. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Art 9. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de Les Jardins de Dounia, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Les Jardins de Dounia ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Les Jardins de Dounia ne peut être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage des articles vendus.

Les Jardins de Dounia n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. Les Jardins de Dounia ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Les Jardins de Dounia n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Les Jardins de Dounia n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Les Jardins de Dounia met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse www. les-jardins-de-dounia.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Art 10. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Conformément à la loi du 30 juillet 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Elle définit non seulement les droits et devoirs de la personne dont les données sont traitées mais aussi ceux du responsable d’un tel traitement.

Les Jardins de Dounia s’engage à respecter les dispositions du RGPD. Les données que le client communique à Les Jardins de Dounia sont exclusivement utilisées en interne, aux fins du bon traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Ces données collectées incluent les coordonnées pour la livraison, le nom et le téléphone de l’acheteur et ce, afin de pouvoir livrer les produits commandés. Les données seront conservées le temps légal nécessaire pour assurer les obligations légales liées aux activités des Jardins de Dounia. Ces données sont enregistrées de manière sécurisée sur les systèmes de COMBELL, en Belgique.

Le client dispose des droits d’accès, d’opposition, rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité. Si le client souhaite exercer ses droits d’accès, d’opposition, rectification, d’effacement et de portabilité, il doit contacter via e-mail (lesjardinsdedouni@gmail.com) en précisant l’objet de sa requête. De même s’il estime que la présente politique de respect de la vie privée n’est pas respecté et qu’il souhaite émettre une plainte.

Art 11. Cookies

11.1. Certaines fonctionnalités du site e-commerce Les Jardins de Dounia sont conçues pour vous apporter une meilleure expérience en ligne sur notre site. Elles ne peuvent fonctionner que si nous utilisons des cookies. Nous utilisons également des cookies pour collecter des informations sur vos préférences en ligne. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petits éléments d’information. Ils sont envoyés par un serveur web vers un navigateur, ce qui permet au serveur d’attribuer une identification unique au navigateur, sur chaque page. Ils seront enregistrés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone au moment où vous naviguez sur un site web.

Les cookies peuvent contenir des informations d’identification. Les cookies nous permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation de nos sites web. Ces informations peuvent être analysées en notre nom par des tiers.

11.2. Les Jardins de Dounia utilise les cookies suivants sur son site e-commerce :

  • Les cookies strictement nécessaires

Ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans eux, il est impossible de fournir les services que vous avez demandés, par exemple la rétention de vos données de connexion ou les éléments contenus dans votre panier.

  • Les cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs de notre site web l’utilisent. Nous utilisons par exemple les cookies de Google Analytics qui nous aident à comprendre comment nos clients trouvent notre site, y naviguent ou l’utilisent. Ils mettent en outre en avant les éléments que nous pouvons améliorer, tels que l’expérience de navigation, d’achat et nos campagnes de marketing. Les données enregistrées par ces cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant d’établir votre identité individuelle.

  • Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies enregistrent vos choix, par exemple le pays à partir duquel vous naviguez sur notre site et des paramètres de recherche tels que la gamme de produits. Ils peuvent ensuite être utilisés pour vous apporter une expérience plus appropriée en fonction de vos sélections et pour personnaliser vos visites et les rendre plus agréables. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et elles ne peuvent suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.

  • Les cookies des médias sociaux

Ces cookies vous permettent de partager vos activités sur le site web sur les médias sociaux tels que Facebook. Ils ne sont pas sous notre contrôle. Pour en savoir plus sur leur fonctionnement, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives de ces réseaux sociaux.

  • Google Analytics

Nous utilisons les services de Google Analytics pour recueillir des informations sur les visiteurs de nos sites web. Nous utilisons ces informations pour mesurer l’utilisation du site, mais aussi pour en améliorer le contenu et la valeur. Pour plus d’informations sur la façon dont Google traite vos données, veuillez vous rendre sur le site de Google. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics dans votre navigateur, parcourez les étapes suivantes.

11.3. Certains cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session). D’autres restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils expirent ou que vous les supprimiez de votre cache (les cookies persistants ou code de suivi). Grâce à eux, nous pouvons nous souvenir de certaines choses à propos des visiteurs qui reviennent.

Si vous souhaitez supprimer des cookies déjà installés sur votre ordinateur, veuillez consulter l’aide de votre navigateur Internet. Vous y trouverez des instructions sur la façon de localiser le fichier ou le répertoire qui enregistre les cookies. Vous trouverez également dans l’option d’aide présente dans la barre d’outils de la plupart des navigateurs des instructions pour empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, pour qu’il vous informe lorsque vous recevez un nouveau cookie ou pour désactiver purement et simplement les cookies. N’oubliez pas que certains services personnalisés peuvent être indisponibles si vous décidez de désactiver les cookies.

Art 12. Pratiques de marché et protection du consommateur

Les Jardins de Dounia respecte les dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur et le code de droit économique.

Art 13. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Les Jardins de Dounia sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

Art 14. Divisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Art 15. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante lesjardinsdedounia@gmail.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation ainsi qu’une photo de l’article si celui-ci n’a pas encore été transformé.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : la Plateforme européenne de règlement extrajudiciaire.

Art 16. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, Les Jardins de Dounia et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

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