Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Les Jardins de Dounia est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves.

Art 1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Les Jardins de Dounia en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Les Jardins de Dounia sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Les Jardins de Dounia et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Les Jardins de Dounia.

Les Jardins de Dounia se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de l’incertitude des récoltes que certains produits commandés ne soient pas livrables. Les Jardins de Dounia en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit.

Les Jardins de Dounia se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commande trop importante ou problématique afin d’assurer la qualité du service pour tout le monde.

Les Jardins de Dounia se réserve le droit de limiter les quantités vendues par jour et par produits.

Art 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande.

Art 3. Consignes

Le prix des consignes ne sont pas inclus dans les prix affichés. Les consignes sont facturées séparément. Le remboursement de la consigne se fera via un bon d’achat pour la prochaine commande.

Seul le numéro de client permet aux Jardins de Dounia d’identifier l’origine du retour du sac et donc le remboursement de la consigne à qui de droit. Le sac devra être restitué en en bon état. Tout sac endommagé ou dans un état ne permettant pas sa réutilisation immédiate ne sera pas remboursé.

Art 4. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement HIPAY, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage). La commande sera réputée effective après réception du paiement de la part du client via le système HIPAY.

Art 5. Frais, délais et modalités de livraison

Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 3€ TVAC pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 30€ TVAC. Les livraisons à domicile de commandes de plus de 30€ TVAC sont gratuites. Les livraisons dans des points-dépôts sont gratuites.

En cas de retard de livraison, aucun dommage ne peut être réclamé.

Les Jardins de Dounia invite le client à lui communiquer une deuxième adresse très proche de la sienne (dans la même rue) pour permettre à Les Jardins de Dounia de livrer en cas d’absence de la part du client. Si le livreur de Les Jardins de Dounia se présente chez le client et que personne n’est présent pour réceptionner la commande, Les Jardins de Dounia se réserve le droit de déposer le sac devant chez le client, sans que Les Jardins de Dounia ne soit responsable de ce qu’il en adviendra par la suite. Une fois la commande livrée, la dégradation des produits n’est pas de la responsabilité de Les Jardins de Dounia. C’est pourquoi Les Jardins de Dounia vous invite à respecter les horaires de réceptions prévus.

Toute commande non réceptionnée sera perdue et non remboursés.

Art 6. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Jardins de Dounia ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Les Jardins de Dounia fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais ; compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative.

Art 7. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Art 8. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de Les Jardins de Dounia, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Les Jardins de Dounia ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Les Jardins de Dounia ne peut être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage des articles vendus.

Les Jardins de Dounia n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. Les Jardins de Dounia ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Les Jardins de Dounia n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Les Jardins de Dounia n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Les Jardins de Dounia met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse www. les-jardins-de-dounia.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Art 9. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Elle définit non seulement les droits et devoirs de la personne dont les données sont traitées mais aussi ceux du responsable d’un tel traitement.

Les Jardins de Dounia s’engage à respecter les dispositions du RGPD. Les données que le client communique à Les Jardins de Dounia sont exclusivement utilisées en interne, aux fins du bon traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose des droits d’accès, d’opposition, rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité
Si le client souhaite exercer ses droits d’accès, d’opposition, rectification, d’effacement et de portabilité, il doit contacter via e-mail (lesjardinsdedouni@gmail.com) en précisant l’objet de sa requête. De même s’il estime que la présente politique de respect de la vie privée n’est pas respecté et qu’il souhaite émettre une plainte.

Art 10. Cookies

Les Jardins de Dounia utilise des cookies pour rendre la visite du navigateur sur le site plus convivial. Ceux-ci permettent également d’établir des statiques qui aident à améliorer le site et son fonctionnement. Le client peut configurer l’utilisation des cookies dans les propriétés de son navigateur.

Art 11. Pratiques de marché et protection du consommateur

Les Jardins de Dounia respecte les dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur

Art 12. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Les Jardins de Dounia sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

Art 13. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Art 14. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante lesjardinsdedounia@gmail.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation ainsi qu’une photo de l’article si celui-ci n’a pas encore été transformé.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : la Plateforme européenne de règlement extrajudiciaire.

Art 15. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, Les Jardins de Dounia et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 16. Coordonnées

Les Jardins de Dounia
Nicolas Deeker
Rue de la baraque, 128b/11
1348 Louvain-la-Neuve
TVA BE 0896912082
GSM: 0494758019
Lesjardinsdedounia@gmail.com
Produits issus de l’Agriculture Biologique – Contrôle CERTISYS-BE-BIO-01.

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